Le présent site web est édité par LCNR GROUP, capital de 374 400 €, dont le siège social est situé 105 cours Berriat, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro 882 994 718, (ci-après « LCNR GROUP »).
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Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation auront le sens suivant :
- CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Contenu : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.
- Services : désigne les services disponibles sur le Site.
- Site : désigne le présent site « flightlog-app.io ».
- Utilisateur : désigne tout Visiteur inscrit sur le Site, disposant de ses identifiants et mot de passe et pouvant accéder à toutes les fonctionnalités présentes sur le Site.
- Visiteur : désigne un internaute personne physique, naviguant sur le Site.
- Workspace : désigne l’espace de travail collaboratif accessible pour les Utilisateurs.
En accédant au Site et en utilisant les services disponibles sur le Site, chaque Visiteur accepte d’être lié par les présentes CGU. LCNR GROUP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Dans un tel cas, tous les Visiteurs et Utilisateurs du Site en seront informé par tout moyen utile (courriel, notification lors de la connexion, etc.). Toute utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU modifiées.
Le Site ne peut être utilisé que par des personnes physiques âgée de 18 ans au moins.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires pour accéder au Site sont à la charge exclusive des Visiteurs, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. L’utilisation d’Internet implique des risques, notamment que les données transmises de cette manière soient interceptées, altérées ou détruites. En utilisant le Site, les Visiteurs acceptent ces risques, LCNR GROUP décline toute responsabilité dans ce cadre.
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site ou utiliser certains Services il peut être nécessaire pour le Visiteur de créer un compte Utilisateur sur le Site. Dans ce cas, le Visiteur devra, le cas échéant fournir les informations requises lors de l'enregistrement et accepter les présentes CGU. L'accès à certaines fonctionnalités du Service et notamment, du Workspace peut être limité à certaines catégories d’Utilisateur uniquement.
Dans le cadre de son enregistrement, le Visiteur s’engage à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets, ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour ces informations pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes.
Chaque Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité de ses mots de passe et identifiant, ainsi que de toute activité générée sur son compte d’Utilisateur. Chaque Utilisateur s’engage à informer immédiatement LCNR GROUP – via l'outil de communication disponible sur le Workspace, ou selon les informations de contact de l'article 12 ci-après – de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité. LCNR GROUP ne saurait être tenue pour responsable de toute perte de donnée ou dommage découlant du non-respect par l’Utilisateur ou le Visiteur des présentes CGU.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, les Utilisateurs peuvent mettre du Contenu en ligne au sein de leur Workspace. Chaque Utilisateur peut définir les modalités de confidentialité du Contenu publié dans son Workspace et peut choisir de rendre ce contenu accessible de façon privée à d’autres Utilisateurs, en mode consultation uniquement ou bien en mode collaboration, ou de le rendre public, c’est-à-dire consultable par de simples Visiteurs du Site. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de la diffusion de son Contenu à travers son Workspace et du respect des dispositions de l’Article 7.
Vis-à-vis des Utilisateurs, LCNR GROUP est et demeure titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site. LCNR GROUP accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par LCNR GROUP à cet effet.
Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de LCNR GROUP (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. LCNR GROUP peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle. Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle. En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, LCNR GROUP se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres Contenus ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur ayant émis ce Contenu.
L'Utilisateur seul, et non LCNR GROUP, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, LCNR GROUP n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, LCNR GROUP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché ou transmis via les Services.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères).
- diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle ou d'atteinte à l'autorité de la justice ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de LCNR GROUP, un modérateur, ou un hébergeur ;
- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LCNR GROUP met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "Signaler un abus" ou “Report Abuse” facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
L'Utilisateur reconnaît être informé que si LCNR GROUP est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, LCNR GROUP, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Contenu disponible dans les Services.
En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, LCNR GROUP se réserve le droit de bloquer le compte de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du Contenu d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
LCNR GROUP ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, LCNR GROUP ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur des sites tiers.
L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que LCNR GROUP ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que LCNR GROUP demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.
Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de LCNR GROUP ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
Les données personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre des Services sont traitées dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité présente sur le Site.
LCNR GROUP ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
Les CGU sont régies par les lois et règlements de la République française ce que l’Utilisateur accepte expressément.
La langue applicable aux présentes CGU, qui fait foi entre les Parties et devant tout tribunal est le français de France métropolitain. Toute notification, interprétation, exécution ou contentieux relatifs au CGU devra être effectué en français.
Au cas où un différend surviendrait entre LCNR GROUP et l’Utilisateur dans la validité, l'exécution, l'interprétation des CGU, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.
A cet égard, la Partie la plus diligente notifiera à l’autre le début de la phase amiable. Si, au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification, LCNR GROUP et l’Utilisateur n'arrivent pas à se mettre d'accord, LE DIFFEREND SERA ALORS SOUMIS A L’APPRECIATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE SEUL COMPETENT, par la Partie la plus diligente et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Si l'une des dispositions des présentes CGU venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l'une des Parties, cette nullité ou cette privation d'effet n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des CGU.
Le fait pour LCNR GROUP de ne pas se prévaloir d'un manquement par l’Utilisateur, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre LCNR GROUP et l’Utilisateur relativement à son objet et annule et remplace tout accord préalable (exprès ou implicite) entre eux à cet égard (sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie d'échange oral ou d'échange de lettres, notes, ou d'autres documents), sauf conditions particulières.
L’Utilisateur ou le Visiteur peuvent contacter LCNR GROUP en envoyant un email à l’adresse hello@flightlog-app.io ou au +33 4 76 21 44 27.
